Conditions Particulières - Programme de Cashback Qonto - FR

1. Objet

Qonto propose à ses Clients (ci-après les « Clients ») titulaires d’une ou plusieurs Cartes de paiement éligibles (ci-après les « Cartes ») émises par Qonto, un programme de cashback (ci-après le « Programme »). Qonto souhaite encourager ses Clients à utiliser les Cartes éligibles qu’il met à leur disposition.

Le Programme consiste en le versement d’un montant mensuel de cashback calculé en pourcentage de la valeur des Opérations de paiement par Carte éligibles réalisées par le Client au cours de la période concernée (ci-après la « Récompense Cashback »).
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation de Qonto et en sont indissociables. En cas de conflit entre les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Particulières prévaudront en ce qui concerne le Programme de Cashback.

2. Conditions d’éligibilité

Le Client doit être titulaire d’un Compte de paiement dûment ouvert à son nom dans les livres de Qonto ainsi que d’une ou plusieurs Cartes éligibles émises par Qonto.
Les Cartes éligibles sont détaillées en Annexe « Conditions financières du Programme ». Le Programme est réservé aux Clients immatriculés en France. Le Client ne peut bénéficier que d’un seul Programme de Cashback, même s’il détient plusieurs Cartes éligibles. En conséquence, le cashback acquis n’est pas cumulatif et est plafonné conformément à l’article 3.
Pour percevoir le Cashback, le Client doit également utiliser activement sa ou ses Carte(s) en réalisant des Opérations de paiement par Carte éligibles.

Opérations non éligibles

Les opérations suivantes ne contribuent pas à l’accumulation du cashback :

• les retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets (DAB) ;

• les activités liées aux paris et aux jeux d’argent ;

• les services financiers et opérations dites de « quasi-espèces » telles que les virements ou mandats, les transactions auprès d’établissements financiers, l’achat de chèques de voyage, l’achat de devises étrangères, de cryptomonnaies et les rechargements de comptes de dépôt, les opérations sur titres et de courtage, ou toute autre opération de financement ; plus généralement, toute opération ayant pour unique objet un transfert de fonds ;

• les opérations de débit différé ;

• toute Opération de paiement par Carte ayant fait l’objet d’une rétrofacturation (chargeback) ;

• toute Opération de paiement par Carte au bénéfice d’une personne affiliée au Client ou lorsque Qonto a des raisons légitimes de soupçonner que cette personne est affiliée au Client ;

• plus généralement, Qonto demeure libre de considérer une Opération de paiement par Carte comme non éligible, à sa discrétion, s’il a des raisons légitimes de soupçonner que l’opération est frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes conditions.

3. Modalités de calcul du Cashback

3.1. Calcul du Cashback

Le montant du Cashback est payé mensuellement, sur la base du montant total des Opérations de paiement par Carte éligibles réalisées par le Client et enregistrées dans les livres de Qonto au cours du mois calendaire précédant le versement du Cashback (ci-après la « Base de Dépenses Éligibles »), selon la formule suivante :

Cashback = Base de Dépenses Éligibles × Taux de Cashback

Les éléments utilisés pour le calcul du Cashback sont publiés dans les Conditions financières du Programme.

3.2. Taux de Cashback

Le taux de Cashback est librement fixé par Qonto. Ce taux peut être modifié dans les conditions prévues à l’article 5, ce que le Client reconnaît et accepte.

3.3. Plafond de Cashback

Le Cashback est plafonné conformément aux Conditions financières du Cashback (Annexe 1).

Chaque Carte éligible au Cashback dispose d’un plafond mensuel (ci-après le « Plafond de Cashback »). Les Plafonds de Cashback de l’ensemble des Cartes éligibles ne sont pas cumulatifs

Le Client détenant plusieurs Cartes éligibles ne peut accumuler un Cashback total supérieur au Plafond de Cashback individuel le plus élevé parmi l’ensemble de ses Cartes (ci-après le « Plafond de Cashback Maximum »).

Le Cashback effectivement versé est calculé individuellement par Carte selon leur Plafond de Cashback respectif, dans la limite absolue du Plafond de Cashback Maximum.

4. Versement du Cashback

Le Cashback est versé mensuellement par virement de Qonto vers le Compte de paiement Principal du Client.

En cas de manquement du Client à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions Particulières ou par les Conditions Générales d’Utilisation applicables au compte Qonto, la participation au Programme et le droit au Cashback pourront être annulés. Qonto se réserve également le droit de débiter le montant de tout Cashback déjà versé.

Il est précisé qu’aucun Cashback ne sera versé si le Compte est ouvert ou utilisé en violation des Conditions Générales d’Utilisation du compte Qonto. De même, aucun Cashback ne sera versé en l’absence de paiement par le Client des Frais d’abonnement.

5. Modification ou résiliation du Programme à l’initiative de l’Établissement

L’Établissement se réserve le droit de modifier ou de résilier le Programme à tout moment et sans préavis.

En cas de modifications significatives ou défavorables des Conditions Particulières du Programme, l’Établissement informera le Client par tout moyen et dans un délai raisonnable.

Dans la mesure où le Cashback ne constitue pas un service de paiement mais une offre promotionnelle, le Client reconnaît et accepte que toute modification des Conditions Particulières du Programme n’est pas soumise au délai de préavis de deux (2) mois prévu par les Conditions Générales d’Utilisation.

6. Résiliation du Programme à l’initiative du Client

À tout moment, le Client peut mettre fin à sa participation au Programme en adressant une demande à [email protected]. La clôture du Compte du Client entraînera immédiatement la perte du bénéfice du Programme.

Annexe - Conditions financières du Programme

* Disponible en édition limitée de 10 000 unités, sous réserve de disponibilité des stocks. Carte non soumise à renouvellement.